Décision (CELEX 32007D0374) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32007D0374)EUR-Lex →

(89) Les arguments exposés précédemment ne sont pas applicables aux services déjà fournis sur la plate-forme analogique et que les consommateurs connaissent déjà. En outre, il est improbable qu'un passage anticipé à la plate-forme numérique ait déterminé une augmentation de proportions significatives du nombre total (analogique plus numérique) de spectateurs de ces programmes/services.

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