Article considérant 91

(91) En outre, la Commission conteste l'affirmation selon laquelle la disposition ou l'intérêt des bénéficiaires à reproduire les effets dérivant de l'aide, même en l'absence de cette aide, constituent des critères pertinents pour décider si la mesure en examen confère ou non un avantage. Dans le cas d'espèce, en effet, l'avantage conféré aux diffuseurs terrestres est simplement le résultat d'un effet de la mesure. Le comportement des bénéficiaires, une fois la mesure introduite, vise simplement à optimiser les profits dans la situation qui a été ainsi créée, en parvenant à une expansion de leur activité commerciale qui n'aurait pas été possible sans la subvention. C'est ce qui s'est produit également dans le cas en examen, vu que, selon le Rapport annuel de l'AGCOM, en 2005, l'augmentation des recettes dérivant des offres de télévision à péage, en particulier de la télévision numérique terrestre à la carte, a été très importante, tout en se maintenant, en termes absolus, à un niveau peu élevé.