(98) Enfin, il y a des opérateurs de réseau qui ne se limitent pas simplement à vendre des services de transmission aux diffuseurs mais qui commercialisent la prestation de services de télévision directement au public. L'un d'eux est, par exemple, Fastweb, un opérateur triple play via le câble qui, entre autres, est également un fournisseur de télévision à péage. Dans ce cas, l'opérateur de réseau bénéficie d'un avantage similaire à celui dont bénéficient les diffuseurs, déjà expliqué aux points 84-88.
Décision (CELEX 32007D0374) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0374)
RattachementDécision (CELEX 32007D0374)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0374)
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