Décision (CELEX 32007D0375) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0375)EUR-Lex →

(17) Les États membres et les bénéficiaires maintiennent de manière générale les observations qu'ils ont déjà formulées et qui sont résumées aux considérants 25 à 56 de la décision 2006/323/CE. Ils développent certains arguments de façon plus détaillée et ajoutent les observations qui suivent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0375. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).