Article considérant 2

(2) La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité a abrogé la directive 82/92/CE au 31 décembre 2003. Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, point b), de la directive 2003/96/CE, la directive ne s'applique pas à certaines utilisations des produits énergétiques, et notamment aux produits énergétiques à double usage. Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, point b), deuxième tiret, de ladite directive, l'utilisation de produits énergétiques pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques doit être considérée comme un double usage. L'utilisation de fioul lourd pour la production d'alumine relève de cette catégorie. Par conséquent, depuis le 31 décembre 2003, le taux minimal de l'accise applicable au fioul lourd ne s'applique plus au fioul utilisé dans la production d'alumine. Les dérogations prévues par la décision 2001/224/CE et d'autres dérogations similaires ont été incorporées à l'annexe II de la directive 2003/96/CE.