(21) L'Italie fait valoir que la mesure en cause est étroitement liée à la réalisation des objectifs de protection de l'environnement eu égard à la charge que représente la production d'alumine. Aughinish affirme que l'exonération est au moins conforme à l'esprit de l'encadrement des aides environnementales et qu'elle a, bien qu'elle ne paye pas une partie significative de la taxe, obtenu des incitations plus que suffisantes pour améliorer la protection de l'environnement.
Décision (CELEX 32007D0375) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
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