(23) La Commission devrait autoriser l'aide sur la base d'une appréciation économique des marchés de l'alumine, fondée sur les effets, ainsi que de leur structure concurrentielle. La Commission devrait tenir compte des aspects extérieurs de la compétitivité lorsqu'elle évalue des aides d'État, ainsi que le propose le plan d'action dans le domaine des aides d'État. Des renseignements détaillés sur les marchés ont été fournis.
Décision (CELEX 32007D0375) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
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