Article considérant 31

(31) Comme il est indiqué aux considérants 60, 61 et 62 de la décision 2006/323/CE, les mesures en cause confèrent un avantage à leurs bénéficiaires et on peut présumer qu'elles affectent les échanges intracommunautaires et faussent ou menacent de fausser la concurrence. Les exonérations du droit d'accise réduisent le coût d'une matière première importante et confèrent donc un avantage à leurs bénéficiaires, qui se trouvent dans une situation financière plus favorable que d'autres entreprises consommatrices d'huiles minérales dans d'autres secteurs ou régions. Le fait que les concurrents du secteur de l'alumine dans d'autres États membres puissent ne pas être frappés de taxes similaires et que les bénéficiaires aient entrepris des dépenses visant à alléger l'impact environnemental de leur production ne modifie en rien cette appréciation.