Article considérant 32

(32) Les mesures en cause favorisent certaines entreprises, car elles ne s'appliquent qu'aux sociétés qui utilisent du fioul lourd pour la production d'alumine et en pratique, chaque État membre considéré ne compte qu'une seule société bénéficiant de l'exonération: Aughinish dans la région du Shannon, Eurallumina en Sardaigne et Alcan à Gardanne. Ces mesures ne peuvent être considérées comme justifiées par la nature et l'économie générale des systèmes respectifs de taxation de l'énergie pour les raisons énoncées aux considérants 33 à 40.