Article considérant 36

(36) Dans le cas d'espèce, ni la France, l'Irlande et l'Italie, ni d'autres bénéficiaires n'ont démontré que les exonérations étaient conformes à la nature et à la logique des systèmes nationaux. Aucun d'entre eux n'a par exemple indiqué si les produits énergétiques à double usage utilisés dans d'autres processus de production avaient été exonérés, et si ce n'était pas le cas, pour quelles raisons. Ils n'ont pas non plus expliqué de quelle manière les exonérations étaient comparables aux taxes nationales sur l'électricité utilisée principalement pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques et sur l'utilisation d'énergie dans des procédés minéralogiques, qui sont d'autres utilisations de l'énergie qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/96/CE conformément à son article 2, paragraphe 4, point b).