Décision (CELEX 32007D0375) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0375)EUR-Lex →

(4) La décision 2006/323/CE a été envoyée à la France, à l'Irlande et à l'Italie par lettres du 8 décembre 2005 (D/206670, D/206671, D/206673). Elle a été adressée aux bénéficiaires concernés et à l'EAA par lettres du 23 janvier 2006 (D/50525, D/50526, D/50527 et D/50528). Les trois États membres et deux bénéficiaires ont formé un recours contre la décision. Le bénéficiaire irlandais, Aughinish Alumina Ltd (ci-après dénommé Aughinish) a également demandé un sursis à l'exécution de la décision par voie de référé. Cette demande a été enregistrée sous le numéro d'affaire T-69/06R. Par ordonnance du 2 août 2006, le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a rejeté la demande de mesures provisoires.

Aller plus loin

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