Article considérant 40

(40) En fait, les États membres et les bénéficiaires n'ont pas mis en évidence de logique globale de leurs systèmes fiscaux respectifs. Sur la base des informations dont dispose la Commission, il est évident que les raisons d'accorder l'aide découlent plutôt des circonstances entourant la production d'alumine dans les régions considérées. Ces arguments ne découlent pas de la nature et de la logique des systèmes fiscaux nationaux respectifs. La Commission conclut donc que les exonérations restent hautement sélectives, favorisant la production d'un produit spécifique et, de facto, d'entreprises spécifiques, et qu'elles ne peuvent être justifiées dans la logique des systèmes fiscaux nationaux.