(5) La décision 2006/323/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 4 mai 2006 et les tiers intéressés ont été invités à présenter leurs observations par une communication publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2006. La Commission a reçu des observations d'Aughinish, par lettre du 9 juin 2006 (enregistrée le même jour sous le numéro A/34490) et d'Eurallumina SpA (ci-après dénommée Eurallumina), le bénéficiaire italien, par lettre du 24 juillet 2006 (enregistrée le 25 juillet 2006 sous le numéro A/35967). Cette dernière n'a été envoyée et reçue qu'après le délai d'un mois fixé dans l'invitation à présenter des observations publiée au Journal officiel de l'Union européenne et, par conséquent, la Commission n'a en principe pas l'obligation de prendre ces observations en considération dans le cadre de la présente procédure. La Commission en a informé Eurallumina par lettre du 2 août 2006 (D/56648), à laquelle Eurallumina a répondu par lettre du 3 août 2006 (enregistrée le 4 août 2006 sous le numéro A/36269). Néanmoins, la Commission note que les observations soulevées par Eurallumina répètent un grand nombre des commentaires déjà reçus par la Commission dans le contexte de la précédente décision et sont similaires aux observations reçues dans le délai fixé, dont il est question dans la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0375) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.