Décision (CELEX 32007D0375) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0375)EUR-Lex →

(6) Les observations d'Aughinish ont été communiquées à la France, à l'Irlande et à l'Italie par lettres du 20 juin 2006 (D/55106, D/55107 et D/55109).

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