(7) La France et l'Irlande ont demandé une prolongation du délai fixé pour la réponse à la décision 2006/323/CE, que la Commission a accordée. Cette dernière a rappelé à l'Irlande et à l'Italie son invitation à présenter des observations par lettres du 9 mars 2006 (D/52054 et D/52055). La France, l'Irlande et l'Italie ont présenté des observations sur la décision de la Commission par lettres du 14 février 2006 (enregistrée le 15 février 2006 sous le numéro A/31248), du 12 avril 2006 (enregistrée le 18 avril 2006 sous le numéro A/32940) et du 17 mai 2006 (enregistrée le 18 mai 2006 sous le numéro A/33852) respectivement.
Décision (CELEX 32007D0375) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.