Décision (CELEX 32007D0375) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0375)
RattachementDécision (CELEX 32007D0375)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0375)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0375)EUR-Lex →

(9) Les mesures en cause consistent en des exonérations totales du droit d'accise sur les huiles industrielles lourdes utilisées pour la production d'alumine. Les bénéficiaires de l'exonération française, irlandaise et italienne sont, respectivement, Alcan, Aughinish et Eurallumina.

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