(3) Les effets du fénitrothion sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. Pour le fénitrothion, l’État membre rapporteur était le Royaume-Uni et toutes les informations appropriées ont été fournies le 4 novembre 2003.
Décision (CELEX 32007D0379) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0379)
RattachementDécision (CELEX 32007D0379)
Versionacte d'origine du 25/05/2007 (CELEX 32007D0379)
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