Article considérant 4

(4) Le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA au sein de son groupe de travail «Évaluation» et a été présenté à la Commission le 13 janvier 2006 sous la forme de conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active fénitrothion utilisée en tant que pesticide. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 14 juillet 2006, à l’établissement du rapport de réexamen du fénitrothion par la Commission.