Version d'origine : acte du 29/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0382)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →
GROUPES I ET II
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés utilisés comme intermédiaires de synthèse ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Entreprise
Galex SA (FR)
Honeywell Fluorine Products Europe (NL)
Solvay Fluor GmbH (DE)
Solvay Solexis SpA (IT)
Syngenta Crop Protection (UK)
Tazzetti Fluids S.r.l. (IT)
Veolia Environmental Services Ltd (UK)
Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
Aller plus loin
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