Version d'origine : acte du 29/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0382)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →
GROUPE III
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à des utilisations critiques ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Entreprise
Commissariat à l'Energie Atomique (FR)
Desautel SAS (FR)
Galex SA (FR)
Poz Pliszka (PL)
Veolia Environmental Services Ltd (UK)
Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
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