Version d'origine : acte du 29/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0382)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →
GROUPE IV
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir d'intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Entreprise
Dow Deutschland (DE)
Fenner-Dunlop BV (NL)
Phosphoric Fertilizers Industry (EL)
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