Version d'origine : acte du 29/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0382)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →
GROUPE VI
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Entreprise
AT-KARLOVO (BG)
Agropest SA (PL)
Albemarle Chemicals (FR)
Albemarle Europe (BE)
Alfa Agricultural Supplies SA (EL)
Bang & Bonsomer (LV)
Bromotirrena S.r.l. (IT)
Chemtura Ltd (UK)
Eurobrom BV (NL)
Mebrom NV (BE)
PUPH SOLFUM Sp. z o.o (PL)
Sigma Aldrich Logistik (DE)
Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (HU)
Veolia Environmental Services Ltd (UK)
Aller plus loin
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