Version d'origine : acte du 29/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0382)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →
GROUPE IX
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Entreprise
Albemarle Europe (BE)
Eurobrom BV (NL)
Laboratorios Miret S.A. (LAMIRSA) (ES)
Sigma Aldrich Logistik GmbH (DE)
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