Décision (CELEX 32007D0382) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0382)
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
Versionacte d'origine du 29/05/2007 (CELEX 32007D0382)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0382)EUR-Lex →

(6) La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2007.

Aller plus loin

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