(8) Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d'assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2007.
Décision (CELEX 32007D0382) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0382)
RattachementDécision (CELEX 32007D0382)
Versionacte d'origine du 29/05/2007 (CELEX 32007D0382)
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