Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(1) Le 2 décembre 2003, l’Allemagne a informé la Commission de son intention de notifier le soutien qu’elle prévoit d’apporter à un projet d’éthylénoduc entre Ludwigshafen (Bade-Wurtemberg) et Münchsmünster (Bavière).

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