(10) Ainsi, les autorités fédérales allemandes ont fait parvenir, le 8 février 2006, un courrier auquel avaient été jointes d’autre lettres des entreprises BASF, Borealis, Clariant, Infraserv Gendorf, Infraserv Hoechst, MOL Group, OMV (Österreichische Mineralölverwaltung Aktiengesellschaft) Austria, OMV Germany, Ruhr Oel GmbH (ROG), ainsi que des lettres du consortium Aethylen-Rohrleitungs-Gesellschaft (ARG) et du consortium Ethylen-Pipeline Süd GmbH & Co. Les autorités bavaroises ont communiqué des observations complémentaires ainsi qu’une version révisée de la lettre d’Infraserv Hoechst. Le 5 février 2006, le fabricant de produits pétrochimiques qui avait fait part de ses observations par lettre du 24 mai 2005, a communiqué un nouvel avis jugeant l’aide d’État prévue de manière plus positive, pour autant que le projet garantisse un accès ouvert entre Rotterdam et la Bavière.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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