(14) La construction de la canalisation prévue coûtera, selon les prévisions, 154 millions EUR, soit 14 millions EUR de plus qu’initialement prévu par l’Allemagne. Cette hausse attendue du coût total du projet s’explique par l’augmentation du coût de construction (y compris l’acquisition de droits et les mesures environnementales), ainsi que des frais d’exploitation (électricité, assurance). Une fois les actes juridiques préliminaires accomplis, les études nécessaires devraient être effectuées d’ici 2006 et l’éthylénoduc devrait être construit pour 2007 et entrer en service — selon le projet initial — en septembre 2007. Dans le cadre de la procédure d’obtention des autorisations nécessaires, une évaluation des incidences sur l’environnement est effectuée conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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