(16) Le Land de Bavière a l’intention d’accorder une subvention de 44,85 millions EUR, ce qui représente respectivement 29,9 % du coût d’investissement (150 millions EUR) et 29,1 % du coût maximum (154 millions EUR). L’investissement prévu se répartit comme suit sur les années 2004-2008: 4,5 millions EUR en 2004, 7,8 millions EUR en 2005, 54,2 millions EUR en 2006, 86 millions EUR en 2007 et 1,5 million EUR en 2008. L’aide accordée ne peut excéder 29,9 % du coût et sera réduite à due concurrence dans l’hypothèse où le coût total serait inférieur à 150 millions EUR.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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