(17) Aux dires de l’Allemagne, le projet ne serait pas rentable sans l’aide du Land de Bavière, étant donné que le coût du transport serait beaucoup plus élevé (54,6 EUR/tonne) et ne serait donc plus compétitif. En outre, le taux de rendement interne escompté serait limité à 1,2 % même avec l’aide prévue de 44,85 millions EUR et en tenant compte des avantages indirects pour les partenaires du consortium. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’en cas de reconstruction des installations de Basell avec renforcement des capacités, les tonnages transportés et, partant, le rendement des investissements seraient inférieurs (voir considérant 24).
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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