(31) Selon l’Allemagne, le réseau de pipelines paneuropéen et en particulier le présent projet garantiraient à long terme l’avenir de l’industrie pétrochimique en Bavière et les quelque 17 700 emplois fournis par ce secteur.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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