(35) Les parties directement impliquées dans le projet EPS soutiennent à l’unanimité ce dernier dans leurs lettres jointes à la lettre de l’Allemagne du 8 février 2006 et le considèrent comme un premier pas vers la mise en place d’un réseau européen plus vaste. OMV et MOL ont communiqué à cet égard des observations plus détaillées (voir considérant 28). En ce qui concerne la liaison entre les canalisations prévues et celles qui existent déjà, BASF, Infraserv Gendorf et Infraserv Hoechst se sont engagés à appliquer les principes de l’accès ouvert et des droits non discriminatoires (voir considérant 30).
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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