(36) Le 5 février 2006, le concurrent qui souhaitait garder l’anonymat a lui aussi fait parvenir à la Commission un avis favorable au sujet du projet, à condition que les deux pipelines privés reliant la Bavière au système ARG soient ouverts.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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