Article considérant 38

(38) L’Allemagne a insisté sur le soutien pratiquement unanime au projet. En ce qui concerne l’avis critique de la partie intéressée qui souhaitait garder l’anonymat, l’Allemagne a rappelé son soutien en faveur du réseau européen, pour lequel, contrairement à l’avis de cette partie anonyme, le projet EPS était nécessaire. S’agissant du raccordement aux deux pipelines privés, l’Allemagne a évoqué, d’une part, le droit de la concurrence, qui empêcherait toute discrimination ou tout abus de position de la part des propriétaires de pipelines, et, d’autre part, les négociations qui seraient menées entre EPS et les propriétaires des pipelines privés afin de garantir un accès ouvert à la canalisation EPS. Se référant à la faiblesse de la profitabilité générée par le projet, l’Allemagne a réfuté l’argument selon lequel l’intensité de l’aide était plus importante que nécessaire. L’Allemagne a communiqué des renseignements détaillés au sujet des coûts admissibles, du calcul du rendement des investissements, de la situation du marché (y compris pour le propylène et ses dérivés), des importations de pays tiers, des quantités transportées estimées, de la production et de la consommation des parties participant directement au projet et des pipelines à relier à la canalisation EPS.