Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(4) Le 19 avril 2005, l’Allemagne a communiqué ses observations en réponse à l’avis d’ouverture de la procédure formelle d’examen (voir section 5).

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