(42) Dans la mesure où l’aide permet au consortium de construire le pipeline et de l’exploiter pendant 25 ans sans supporter la totalité des frais, elle lui confère un avantage économique. L’investissement dans le pipeline étant étroitement lié aux investissements actuels et prévus dans les capacités de production d’éthylène et de propylène ainsi que de dérivés de l’éthylène, l’aide en question confère un avantage non seulement en termes de transport, mais aussi en ce qui concerne la production d’éthylène et de dérivés de l’éthylène.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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