Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations de la part des parties intéressées. L’Association of Petrochemicals Producers in Europe — APPE (association de l’industrie pétrochimique en Europe), quelques entreprises bavaroises [Mineraloelraffinerie Oberrhein GmbH & Co. KG (Miro), Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH et Industriepark Gersthofen Service GmbH & Co. KG — IGS] ne participant pas directement au projet et l’Autriche ont émis des avis favorables dans des courriers datant respectivement du 2 mai, du 12 mai, du 17 mai, du 3 juin et du 8 juin 2005. En revanche, un fabricant de produits pétrochimiques, qui souhaite garder l’anonymat, s’est montré critique dans une lettre du 24 mai 2005. L’avis de l’Autriche a été pris en compte alors qu’il n’est parvenu à la Commission qu’après l’expiration du délai de 30 jours fixé dans le Journal officiel.

Aller plus loin

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