Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(53) Le réseau de canalisations permet en outre à tous les producteurs et consommateurs d’éthylène de vendre ou d’acheter de l’éthylène en utilisant la canalisation ou les réseaux reliés à cette dernière. Le pipeline élargit ainsi le marché géographique concerné, qui est actuellement limité, pour les producteurs bavarois, à la Bavière. Les différents types de transactions réalisées dans des conditions de concurrence normale, comme le swapping, permettront enfin à tous les opérateurs de bénéficier d’un marché géographique plus vaste, si bien qu’il convient de considérer que le réseau renforce non seulement la compétitivité, mais aussi la concurrence entre les opérateurs sur le marché, ce qui constitue une incitation essentielle à poursuivre la réduction des coûts et à accroître la compétitivité dans le secteur industriel concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).