Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(55) Même si l’Allemagne et les participants au projet décrit au considérant 28 ont fourni des preuves et pris des engagements, la Commission ne peut ignorer que certaines connexions au pipeline ne sont pas encore définitivement acquises. Cela vaut également pour les pipelines prévus, qui doivent relier la Bavière à la République tchèque, ainsi qu’à l’Autriche et à la Slovaquie et qui revêtent une importance capitale pour la poursuite du développement du réseau. Les preuves fournies, la logique commerciale sous-tendant le projet et le soutien explicite apporté au projet par toutes les parties intéressés et les participants (y compris les autorités autrichiennes) donnent toutefois à penser que la réalisation de ces connexions est probable, même si la concrétisation de ces projets aussi n’est pas totalement garantie. Dans les circonstances particulières du cas d’espèce, il serait toutefois peu réaliste d’attendre que de tels éléments d’incertitude soient évitables. La construction de ces pipelines entraînera des frais considérables. En outre, de telles décisions d’investissement sont étroitement liées à d’autres décisions en matière d’investissement ou de désinvestissement dans les capacités de production d’éthylène et de propylène, qui impliquent également un coût supplémentaire élevé. Toutes ces décisions doivent évidemment être en parfaite harmonie avec l’évolution attendue du marché. Aussi la construction de l’ensemble du réseau prendra-t-elle un certain temps. Le pipeline prévu doit être considéré comme un premier pas vers la mise en place du réseau complet et la réduction de l’incertitude. Ne pas investir dans le pipeline prévu signifierait au contraire avec certitude que le réseau complet ne verra jamais le jour. Le pipeline bavarois constitue à cet égard un lien essentiel entre l’Europe occidentale et les autres pipelines d’Europe centrale et orientale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).