Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(57) Le pipeline peut avoir indirectement des effets bénéfiques pour l’environnement en réduisant les charges de transport et en permettant l’utilisation des moyens de transport les plus efficaces. Le transport de matières premières telles que l’éthylène et le pétrole par pipeline est plus respectueux de l’environnement que les autres modes de transport utilisés pour les dérivés et les produits finals. La consommation de matières plastiques dépend en grande partie du niveau général de consommation et de la production industrielle et il n’y a aucune raison de supposer qu’il devrait en être autrement en Bavière. Au cas où le pipeline ne serait pas construit et dans l’hypothèse où l’industrie pétrochimique bavaroise connaîtrait un déclin généralisé, il faudrait transporter de plus grandes quantités de dérivés de l’éthylène ainsi que de produits intermédiaires et finals vers la Bavière. En outre, le pipeline permet aux utilisateurs d’investir dans les capacités de production sur l’ensemble du tronçon de la canalisation et ainsi de choisir un site qui soit plus proche de la clientèle et/ou qui garantisse une production moins polluante. Un déclin généralisé de l’industrie pétrochimique bavaroise est toutefois plutôt improbable. Pour cette raison, les avantages potentiels sont trop incertains pour être pris en compte de manière positive lors de l’appréciation de l’aide. Par ailleurs, il y a toutefois lieu de partir du principe qu’il est au moins certain que le pipeline n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).