(58) Le niveau de l’aide se limite au minimum nécessaire et l’instrument semble approprié pour atteindre l’objectif visé. Les données fournies par l’Allemagne font état d’un taux de rendement interne d’environ 1,2 % si l’on tient compte des avantages indirects pour les partenaires du consortium et de moins de 1 % si on se limite aux avantages directs. Ces taux sont faibles par rapport à ceux habituellement rencontrés dans le secteur. Il faut donc en conclure que sans l’aide, le projet ne serait pas réalisé.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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