Décision (CELEX 32007D0385) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32007D0385)EUR-Lex →

(60) L’aide peut être qualifiée de proportionnelle, puisqu’au moins 70 % du coût doivent être assumés par les bénéficiaires. Une intensité d’aide de 29,1 % est comparable à celles qui sont admissibles en vertu de l’encadrement des aides à l’environnement ou des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. Elle est inférieure à l’intensité admissible pour les autres infrastructures de transport ouvertes. Toutefois, l’intensité de l’aide est un critère moins important que le taux de rendement escompté, qui, en l’espèce, s’élève à environ 1,2 % si l’on tient compte des avantages indirects pour les partenaires du consortium et à moins de 1 % si on se limite aux avantages directs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).