(60) L’aide peut être qualifiée de proportionnelle, puisqu’au moins 70 % du coût doivent être assumés par les bénéficiaires. Une intensité d’aide de 29,1 % est comparable à celles qui sont admissibles en vertu de l’encadrement des aides à l’environnement ou des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. Elle est inférieure à l’intensité admissible pour les autres infrastructures de transport ouvertes. Toutefois, l’intensité de l’aide est un critère moins important que le taux de rendement escompté, qui, en l’espèce, s’élève à environ 1,2 % si l’on tient compte des avantages indirects pour les partenaires du consortium et à moins de 1 % si on se limite aux avantages directs.
Décision (CELEX 32007D0385) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0385)
RattachementDécision (CELEX 32007D0385)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32007D0385)
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