(4) Le rapport d’évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l’EFSA, et présenté à la Commission le 12 mai 2006 sous la forme des conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active dichlorvos utilisée en tant que pesticide. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 29 septembre 2006, constituant ainsi le rapport de réexamen de la Commission relatif au dichlorvos.
Décision (CELEX 32007D0387) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0387)
RattachementDécision (CELEX 32007D0387)
Versionacte d'origine du 06/06/2007 (CELEX 32007D0387)
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