Décision (CELEX 32007D0387) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0387)
RattachementDécision (CELEX 32007D0387)
Versionacte d'origine du 06/06/2007 (CELEX 32007D0387)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0387)EUR-Lex →

(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorvos seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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