(8) Il y a lieu d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du malathion seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits.
Décision (CELEX 32007D0389) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0389)
RattachementDécision (CELEX 32007D0389)
Versionacte d'origine du 06/06/2007 (CELEX 32007D0389)
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