Décision (CELEX 32007D0392) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0392)
RattachementDécision (CELEX 32007D0392)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0392)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0392)EUR-Lex →

(8) Il convient d'adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées concernant les produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxydéméton-méthyl seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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