(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l’évaluation de cette substance active. En particulier, les données disponibles ne permettent pas de démontrer que l’exposition des opérateurs, des travailleurs et des autres personnes présentes est d’un niveau acceptable. En outre, on ne dispose pas de suffisamment d’informations sur certaines impuretés très toxiques, et leur présence à des niveaux susceptibles d’être toxicologiquement ou écotoxicologiquement préoccupants ne peut pas être exclue.
Décision (CELEX 32007D0393) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0393)
RattachementDécision (CELEX 32007D0393)
Versionacte d'origine du 06/06/2007 (CELEX 32007D0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.