(9) Le délai de grâce accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du diazinon ne peut excéder douze mois afin de limiter l’utilisation desdits stocks à une seule période de végétation supplémentaire.
Décision (CELEX 32007D0393) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0393)
RattachementDécision (CELEX 32007D0393)
Versionacte d'origine du 06/06/2007 (CELEX 32007D0393)
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