Décision (CELEX 32007D0397) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0397)
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0397)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →

Il est institué, auprès de la Commission et pour une période de cinq années (renouvelable), un «groupe d’experts sur les questions démographiques» ci-après dénommé «le groupe».

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