Décision (CELEX 32007D0397) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0397)
IntituléComposition — Nomination
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0397)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →

1. Le groupe comprend des experts gouvernementaux et des experts indépendants.

Chaque État membre désigne un expert gouvernemental chargé de le représenter.

La Commission nomme à titre personnel, parmi des spécialistes ayant des compétences dans les domaines visés à l'article 2, des experts indépendants appelés à la conseiller en dehors de toute instruction extérieure.

2. Les dispositions suivantes s'appliquent:

— les membres restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou la fin de leur mandat,

— les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième tiret du présent article ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat,

— les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site internet de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.

Nota : JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).